⚖️ Mentions Légales

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Live Quiz l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. 👤 Éditeurs de l'application

Nom : Vincent SCHOEFFTER

Fonction : Enseignant

Qualité : Auteur principal & éditeur bénévole

Nom : Gauthier REMANDE

Fonction : PLP Lettres-Histoire (Professeur de Lycée Professionnel)

Email : [email protected]

Adresse : Lycée Professionnel Robert Buron, 39 avenue de Chanzy, 53000 Laval, France

Téléphone : +33 2 43 67 24 00

Qualité : Co-auteur & éditeur bénévole

2. 🏢 Hébergement

Application : Forge des Communs Numériques Éducatifs

Raison sociale : Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Adresse : 110 rue de Grenelle, 75007 Paris, France

Site web : https://www.education.gouv.fr (nouvelle fenêtre)

🌐 Serveur de relais WebRTC (TURN)

Pour assurer la connectivité entre l'enseignant et les élèves derrière les pare-feu scolaires, un serveur de relais souverain est utilisé.

Hébergeur : Incubateur de l'Éducation nationale

Localisation : Scaleway Paris (fr-par-1), France

Spécifications : Connectivité UDP prioritaire, authentification HMAC-SHA1 (RFC 5389), bande passante illimitée côté serveur.

3. 📝 Responsabilité de la publication

Vincent SCHOEFFTER et Gauthier REMANDE, en qualité d'éditeurs bénévoles.

Contact : [email protected]

4. 🎨 Propriété intellectuelle

📜 Licence du code source

L'ensemble des codes sources, éléments graphiques et contenus de Live Quiz sont placés sous licence libre GNU GPL v3.0 ou ultérieure. Le texte intégral figure dans le fichier LICENSE du dépôt. Live Quiz est un commun de la Forge des Communs Numériques Éducatifs.

Conditions de réutilisation :

🧩 Composants tiers

Toutes les bibliothèques et polices sont copiées dans le site (dossiers assets/vendor/, assets/fonts/, assets/webfonts/), sans modification : aucune n'est chargée depuis un autre site.

5. 🔒 Données personnelles & Vie privée

Live Quiz est conçu pour respecter la vie privée des utilisateurs et des élèves :

🤖 Fonctionnalité « Générer avec Albert » (Classique & RAG)

Lorsque vous utilisez la génération automatique (via thème ou glisser-déposer de cours en mode RAG), le texte est transmis à un serveur intermédiaire n8n hébergé par l'Incubateur de l'Éducation nationale (n8n.incubateur.education.gouv.fr), qui le relaie vers l'API Albert, une IA souveraine française.

🔐 Mesures de protection :

📚 Bibliothèque partagée (facultative)

Le bouton « Partager dans la bibliothèque » permet de publier un quiz à l'intention des autres enseignants. Ce partage est volontaire et se fait sans compte ; votre adresse e-mail est demandée, mais n'est jamais publiée.

📜 Licence des quiz partagés :

En publiant un quiz dans la bibliothèque partagée, vous acceptez de le placer sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Cela signifie que les autres enseignants peuvent librement consulter, télécharger, adapter et redistribuer votre quiz, à condition de vous créditer (signature), de ne pas en faire un usage commercial et de partager toute adaptation sous la même licence.

Le partage se déroule en deux temps :

☁️ Bibliothèque privée dans votre Nuage (facultative)

Depuis la fenêtre « Ma bibliothèque », vous pouvez connecter Live Quiz à votre Nuage apps.education.fr (service Nextcloud de l'Éducation nationale) pour y ranger vos quiz et les retrouver sur tous vos ordinateurs. Rien n'est envoyé tant que vous ne vous connectez pas.

🖼️ Recherche d'images (facultative)

Le bouton « Rechercher » des champs image et le parcours « Illustrer les questions » interrogent trois banques d'images libres : ARASAAC (pictogrammes du Gouvernement d'Aragon), Wikimedia Commons et Openverse.

🩺 Page de diagnostic réseau (facultative)

La page de diagnostic permet de tester la connectivité en cas de blocage réseau. Si vous choisissez d'envoyer un rapport, le nom de l'établissement et une adresse e-mail que vous saisissez, ainsi que les résultats techniques du test, sont transmis au relais n8n de l'Incubateur de l'Éducation nationale afin d'aider au dépannage. Cet envoi est volontaire (déclenché par le bouton « Envoyer le rapport ») et n'a lieu que si vous remplissez le formulaire.

6. 🍪 Cookies et stockage local

Live Quiz n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur commercial. La mesure d'audience Matomo (voir article 5) fonctionne sans cookie, uniquement à des fins statistiques.

L'application utilise le stockage local (localStorage) du navigateur uniquement pour sauvegarder, sur votre appareil, vos préférences, vos questions, les listes d'élèves importées entre deux sessions et, si vous partagez des quiz, leurs références et clés de suppression. Si vous connectez votre Nuage, l'accès à celui-ci est gardé dans le sessionStorage (le temps de l'onglet) ou, si vous le demandez, dans le localStorage, et l'emplacement choisi pour le dossier « Live Quiz » dans le localStorage (voir article 5). Ces données ne quittent pas votre navigateur, sauf les questions d'un quiz que vous choisissez de partager dans la bibliothèque partagée et les demandes adressées à votre Nuage.

7. 🔗 Liens hypertextes et services tiers

Live Quiz utilise les bibliothèques (copiées dans le site, voir article 4) et services tiers suivants :

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces services tiers.

8. 🤖 Intelligence artificielle

Conception de l'outil

Une partie du code de Live Quiz a été écrite avec l'aide de Claude (Anthropic), via Claude Code, puis relue, testée et maintenue par les auteurs.

IA dans l'outil

Albert (IA de l'État, par le relais n8n) propose des questions à l'enseignant, qui doit les vérifier et les valider avant de les utiliser. Les élèves n'utilisent pas d'IA dans Live Quiz. Le bouton « Envoyer vers » ouvre des services d'IA grand public (ChatGPT, Gemini, Mistral, Claude, Copilot) : Live Quiz ne leur envoie rien lui-même, mais n'y collez aucune donnée d'élève. Live Quiz suit le cadre d'usage de l'IA en éducation (nouvelle fenêtre).

9. ♿ Accessibilité

Accessibilité : non conforme (aucun audit RGAA réalisé). Voir la déclaration d'accessibilité.

10. ⚠️ Limitation de responsabilité

Les auteurs s'efforcent d'assurer au mieux l'exactitude et le bon fonctionnement de l'application. Cependant, ils ne peuvent garantir l'absence de bugs, ni l'exactitude des questions générées par l'IA.

Les questions générées automatiquement par Albert doivent être vérifiées et validées par l'enseignant avant utilisation en classe.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser cette application sous sa responsabilité exclusive.

11. 📧 Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement de l'application :

12. 🏛️ Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.